J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : MCCA0500841A



Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller, chargé des industries culturelles, des relations avec les médias et des opérations spéciales : M. Séverin Naudet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2005.


Renaud Donnedieu de Vabres